Le notaire est un officier public et ministériel dont l’aide s’avère précieuse pour établir divers actes. Si vous envisagez recourir à ses services, alors vous devez prévoir un budget ! L’expertise d’un notaire constitue une opération onéreuse. Vous vous demandez comment vous y prendre ? Cet article vous dévoile tout sur les aspects liés au calcul des frais de notaire.
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Fiche d’identité du notaire
La mission du notaire consiste à authentifier les actes. À ce titre, il joue un rôle prépondérant dans la conservation des documents et des actes juridiques comme les contrats et pactes. De plus, de nombreux particuliers le consultent régulièrement pour bénéficier de précieux conseils juridiques. Dans le cas d’:
· un contrat de mariage ;
· une vente ou donation immobilière ;
· ou d’un pacte de type successoral, son intervention reste obligatoire !
Grâce à son sceau et à sa signature qu’il appose sur les documents, le notaire constate officiellement la volonté des parties signataires. Ce pouvoir que lui revêt la loi le fait figurer comme le garant de la validité des contrats d’achat et de vente de biens, des donations et des reconnaissances de dettes.
Des frais de multiples natures
Il faut savoir que la rémunération d’un notaire intègre plusieurs éléments. Ces derniers sont regroupés sous le terme générique de « frais de notaire ». Au sein de ceux-ci, vous pouvez distinguer d’une part les émoluments et les honoraires et d’autre part les droits et taxes.
Les émoluments
Ils correspondent aux sommes relatives à une prestation. Si vous consultez par exemple un notaire pour un Pacs (pacte civil de solidarité), vous débourserez 110 € TTC pour son établissement. S’ajouteront ensuite 125 € de frais de droit enregistrement. À ce total, vous compléterez les frais additionnels relatifs à la fourniture des copies notariées.
Attention, ces tarifs sont réglementés. C’est la particularité des émoluments ! Ils ne constituent pas des frais fixés de façon indépendante par le notaire. Que ce soit pour un acte de vente ou d’achat, ils demeurent identiques d’un notaire à un autre. Si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier à Paris, référez-vous au barème des émoluments ci-après.
Barème des émoluments d’un notaire sur un bien immobilier
| Fourchettes de prix | Nouveaux taux applicables (en 2022) |
| 0 à 6 500 euros | 3,87 % |
| 6 500 euros à 17 000 euros | 1 596 % |
| 17 000 euros à 60 000 euros | 1 064 % |
| 60 000 euros et plus | 0,799 % |
Comparativement aux anciens taux applicables (avant le 31 décembre 2020), l’acquisition d’un bien immobilier et son droit d’enregistrement auprès d’un notaire à Paris vous coutera nettement moins cher. Pour l’achat d’un appartement ou d’un terrain d’un montant de 100 000 euros, le calcul des émoluments du notaire s’établira comme suit ;
· fourchette 1 : d’abord (6 500 euros x 3,87)/100 = 251,55 euros ;
· fourchette 2 : (17 000 euros – 6 500 euros) = 10 500 euros et ensuite (10 500 euros x 1 596)/100 = 167,58 euros ;
· fourchette 3 : (60 000 euros – 17 000 euros) = 43 000 euros et ensuite (43 000 euros x 1 064)/100 = 457,52 euros ;
· fourchette 4 : enfin, réalisez la différence entre 100 000 euros (prix du bien) et 60 000 euros, ce qui équivaut à 40 000 euros auxquels vous appliquerez 0,799 %. Vous obtiendrez 319,6 euros.
In fine, pour un bien immobilier tels un appartement ou un terrain d’une valeur de 100 000 euros à Lyon, vous payerez 1 196,25 euros en émoluments chez le notaire. Si la valeur du bien équivalait à moins de 6 500 euros, alors vous ne débourseriez que 251,55 euros.
En 2022, pour un bien ancien, les frais de notaire tournent autour de 7 à 8 % de la valeur du bien. Dans le cas d’un logement neuf, les frais de notaire gravitent par contre autour de 2 à 3 % du prix d’achat. Cette différence notable des taux est due à la taxe de la publicité foncière.
Les honoraires
Contrairement aux émoluments dont la fixation du barème s’effectue par l’administration, celle des honoraires est laissée au bon vouloir du notaire. Ainsi, les honoraires se définissent comme la somme perçue en contrepartie de la prestation fournie par le notaire et dont le tarif n’est pas réglementé.
Cela va sans dire que pour les déterminer, vous devriez négocier avec le notaire. Dans ces cas, l’expérience et la renommée du notaire à Paris ou à Lyon constituent des éléments qui influeront sur les frais d’honoraires. Referez-vous à un notaire qui satisfera à votre pouvoir financier sans non plus tout sacrifier sur l’autel de l’offre moins-disant.
Les droits et taxes
En réalité, l’État et les collectivités territoriales perçoivent un certain pourcentage sur les opérations effectuées par les notaires. Ces droits de mutation regroupent la TVA et les droits d’enregistrement. Les textes de loi vous renseigneront davantage sur les types de taxe et leur montant précis.
En général, les droits de mutation sont de seulement 0,715 % dans le neuf contre 5,09 % dans l’ancien. Conclusion : investissez dans le neuf en 2022 pour réaliser d’importantes économies grâce à la VEFA (vente en état futur d’achèvement). Les débours (frais nécessaires au financement des démarches intermédiaires) restent par ailleurs à prévoir.
Pour ne pas vous perdre avec ces détails financiers, avant de vous attacher les services d’un notaire, demandez un devis complet. Ce dernier mettra en évidence les divers frais à régler chez le notaire. Un tel état prévisionnel vous aidera certainement à prévoir les dépenses en toute connaissance de cause.
Estimation frais de notaire$
Le prix de l’immobilier est également soumis aux frais de notaire, qui correspondent à des droits et taxes appliqués lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier.
Ces frais sont déterminés en pourcentage du prix du bien et varient en fonction de la ville ou de la région où il est situé. Ils s’élèvent en moyenne à environ 7% du prix du bien immobilier.